Comment créer et signer un bail (version longue)

Comment créer et signer un bail (version longue)

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Vous pouvez visionner la procédure vidéo ou suivre les étapes ci-dessous.

Étapes à suivre

1. Si vous êtes déjà connecté à votre compte Proprio Expert et avez déjà créé la compagnie, l’immeuble et l’unité du bail, passez à l’étape 15.

2. Allez sur proprioexpert.ca et cliquez sur « Essai gratuit » en haut à droite.

3. Saisissez vos informations et cliquez sur « Continuer ».

4. Lorsque vous recevrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe par email, retournez sur proprioexpert.ca.

5. Cliquez sur « Connexion » en haut à droite.

6. Saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et cliquez sur « Connexion ».

7. Si une question apparaît, répondez « Non ».

8. Saisissez le nom de la compagnie du bail, cliquez sur « Suivant » et saisissez l’adresse de la compagnie et toute autre information à propos de la compagnie que vous jugez nécessaire.

9. Cliquez sur « Terminer », et la fenêtre de création d’un immeuble apparaîtra.

10. Saisissez l’adresse de l’immeuble du bail et le nom du propriétaire.

11. Cliquez sur « + » dans le coin supérieur droit de la section « Propriétaires », puis cliquez sur « Modifier ».

12. Saisissez l’adresse courriel du propriétaire, cliquez sur « Suivant », saisissez l’adresse du domicile du propriétaire et toute autre information que vous jugez nécessaire, et cliquez sur « Terminer ».

13. Répondez « Oui » à la question (si une question apparaît), et la fenêtre de création d’une unité apparaîtra.

14. Saisissez le numéro d’appartement, cliquez sur « Suivant », saisissez le nombre de pièces (et ajoutez le ½) et toute autre information à propos de l’unité que vous jugez nécessaire et cliquez sur « Terminer ».

15. Répondez « Oui » à la question (si une question apparaît), et la fenêtre de création d’un bail apparaîtra. Si vous avez déjà créé l’unité, sélectionnez-la dans le sélecteur en haut à gauche, allez dans l’onglet « Données » et le sous-onglet « Baux », et cliquez sur « Ajouter ».

16. Saisissez le nom du ou des locataires et le nom du ou des locateurs (ou sélectionnez-les s’ils sont déjà dans vos contacts) et saisissez l’adresse courriel de chaque personne.

17. Cliquez sur « + » dans le coin supérieur droit de la section « Locataires », puis cliquez sur « Modifier ».

18. Dans la deuxième page de la fenêtre de dialogue, saisissez l’adresse du domicile actuel du locataire et cliquez sur « Terminer », puis sur « Suivant ».

19. Saisissez les dates de début et de fin du bail et cliquez sur « Suivant ».

20. Saisissez le prix du loyer, sélectionnez/saisissez toute autre information à propos du bail que vous jugez nécessaire et vérifiez que le reste du bail contient les bonnes informations (mode de paiement, meubles, stationnement, services inclus, etc.).

21. Cliquez sur « Terminer ».

22. Cliquez sur « Prévisualiser » en haut à droite.

23. Pour pouvoir modifier le bail après que vous l’avez exporté en format PDF, décochez « Exporter en lecture seule ».

24. Si vous avez déjà acheté des droits d’impression pour le bail du Tribunal administratif du logement, passez à l’étape 28. Sinon, cliquez sur « Acheter droits d’impression ».

25. Sélectionnez le nombre de baux que vous voulez acheter et cliquez sur « Acheter ».

26. Saisissez les informations requises pour payer les baux et cliquez sur « Enregistrer et continuer ».

27. Retournez dans votre compte Proprio Expert.

28. Pour télécharger le bail, cliquez sur « Imprimer » en haut à droite et répondez « Oui » à la question.

29. Cliquez sur le lien pour télécharger le bail et cliquez sur « Terminer » pour fermer la fenêtre de dialogue.

30. Si vous aviez décoché « Exporter en lecture seule », vous pouvez toujours modifier le bail. Cliquez sur l’élément que vous voulez modifier. 

31. Pour imprimer le bail, cliquez sur l’imprimante en haut à droite.

32. Vérifiez que les paramètres d’impression sont corrects et cliquez sur « Imprimer ».

33. Pour envoyer le bail aux locataires et au locateur, retournez à la page « Prévisualiser » et cliquez sur « Envoyer » en haut à droite.

34. Vérifiez que les destinataires et les informations sont corrects et cliquez sur « Envoyer ».

Note : Pour signer des documents de façon électronique, vous devez être abonné à Esign Connect. Cet abonnement permet à vous et à vos locataires (et à toute autre personne qui a un accès avec signature à votre compte Proprio Expert) de signer un nombre illimité de documents pendant douze mois. De plus, lorsque vous vous abonnez à Esign Connect, vous bénéficiez d’un rabais sur vos baux du Tribunal administratif du logement. Pour signer des documents de façon électronique, suivez cette procédure.

Vous avez maintenant créé et signé un bail.

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