Relevé 31 : Comment, quand et pourquoi le remplir ?

La comptabilité d’une entreprise peut générer de nombreux doutes même pour les gestionnaires les plus expérimentés. Il est important de traiter les impôts et les taxes avec soin pour éviter les pertes ou les amendes.

La même chose est vraie dans la gestion immobilière. Au Québec, les propriétaires ou les gestionnaires immobiliers doivent prêter attention aux dates de remplissage du Relevé 31 (RL-31). Le fait de ne pas remplir ou de retarder la livraison du formulaire peut entraîner des amendes.

Dans cet article, nous parlerons un peu plus du Relevé 31, des moyens pour le remplir et où chercher des informations à jour et fiables sur les questions fiscales.

Qu’est-ce que le Relevé 31 (RL-31) et pourquoi le remplir ?

Le Relevé 31 est un formulaire contenant des informations sur une maison, un appartement ou un logement loué le 31 décembre d’une année donnée. Le Relevé 31 doit être rempli par le propriétaire de l’immeuble et présenté à Revenu Québec. N’oubliez pas : ne pas remplir ou tarder à envoyer le formulaire peut entraîner des amendes.

Après la soumission du formulaire, la preuve du Relevé 31 (RL-31) sera remise au locataire ou au sous-locataire et il pourra réclamer le crédit conjoint dans le compte de résultat.

Comment remplir le Relevé 31 et quels sont les délais ?

Les informations requises doivent être soumises au ministère du gouvernement de la province de Québec qui s’occupe de la perception de l’impôt sur le revenu et de la consommation, c’est-à-dire à Revenu Québec.

Selon le site web du gouvernement, les reçus du Relevé 31 (RL-31) doivent être soumis à Revenu Québec et distribués aux locataires et sous-locataires avant le dernier jour de février de l’année suivante. Cependant, afin de se tenir au courant de tout changement, il est important de consulter ces informations à l’avance via le site web de Revenu Québec et les guides fournis par le ministère lui-même.

Le remplissage du Relevé 31 peut se faire de trois manières :

1. Utilisation du portail en ligne de Revenu Québec à partir du 1er décembre. Vous trouverez des informations détaillées sur cette page.
2. Utiliser un logiciel approprié (acheté ou développé qui répond aux spécifications de Revenu Québec).
3. Sur papier.

Grâce à sa plateforme de gestion immobilière, Proprio Expert permet aux gestionnaires de sélectionner des propriétés et des appartements et de remplir plus facilement le Relevé 31 (RL-31) avant de le soumettre à Revenu Québec.

Notre plateforme permet également l’impression de fichiers PDF à livrer aux locataires et aux sous-locataires. Pour ce remplissage, le gestionnaire doit avoir en main le numéro, le nombre de préparateurs et le numéro d’identification fourni par Revenu Québec.

Comment insérer un Relevé 31 (RL-31) dans ImpôtRapide ?

Le relevé 31 peut être inséré dans ImpôtRapide par le locataire ou le sous-locataire afin d’obtenir le remboursement d’impôt et le crédit d’impôt pour solidarité du Québec. ImpôtRapide fournit, sur sa page, des instructions détaillées sur la façon de procéder.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour solidarité du Québec et qui a droit à un remboursement ?

Le crédit d’impôt pour solidarité du Québec est un crédit d’impôt remboursable pour les familles à revenu faible ou moyen. Les propriétaires, locataires ou sous-locataires admissibles auront besoin de la preuve du Relevé 31 (RL-31) pour demander ce remboursement. Le crédit sera basé sur la situation du demandeur au 31 décembre de l’année précédente. Par conséquent, le crédit pour la période de juillet 2024 à juin 2025 sera basé sur la situation au 31 décembre 2023.

Le gouvernement calcule le montant du remboursement en fonction des facteurs suivants : la composante TVQ, la composante logement et la composante pour les personnes vivant dans les villages du Nord. De plus, le montant peut être réduit en fonction du revenu familial.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité au crédit d’impôt pour solidarité du Québec, les facteurs à respecter et le mode de calcul du montant, consultez le site web de Revenu Québec.

Quelle est l’importance du Relevé 31 (RL-31) pour le remboursement du crédit d’impôt pour solidarité du Québec ?

Comme mentionné, l’un des facteurs évalués pour le crédit d’impôt pour solidarité du Québec est le volet logement. Pour le recevoir, le demandeur doit prouver que lui ou son conjoint était propriétaire, locataire ou sous-locataire d’une résidence admissible le 31 décembre. Le bon Relevé 31 (RL-31) doit être fourni par le propriétaire.

Qui peut m’aider à remplir le Relevé 31 (RL-31) ?

Pour les sociétés de gestion immobilière ou les propriétaires de divers biens immobiliers, il est d’autant plus important de remplir correctement le Relevé 31 (RL-31). Le propriétaire doit fournir des informations exactes et précises. Grâce à Proprio Expert, vous pouvez envoyer vos feuillets en un seul clic (ou presque). Téléchargez le fichier à partir du logiciel de gestion immobilière. Une fois le téléchargement terminé, téléchargez le fichier dans votre compte de Revenu Québec. Vos relevés 31 sont générés plus facilement. Cinq minutes et le tour est joué !